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Administration
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Séance
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24/10/2013
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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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