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04/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence : 1)...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions