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Avis 20070854
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Dijon)
- le relevé 6120 des parcelles situées à Chevannes présumées appartenir à Madame L. née N.,...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Conseil 20065263
président de l'agence publique de gestion locale de Pau
- caractère communicable à une société de crédit, par le maire de Morlanne, des extraits de...