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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
[ voir avis ]
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Conseil 20065263
président de l'agence publique de gestion locale de Pau
- caractère communicable à une société de crédit, par le maire de Morlanne, des extraits de...
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Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
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Conseil 20072016
maire de Blanquefort
- caractère communicable, à un administré, des données cadastrales relatives aux parcelles 341,...
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Avis 20072273
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
- la copie des actes sous seing privé suivants :
1) acte du 3 juillet 1958 enregistré à la...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20074344
directeur général des impôts (centre des impôts foncier de Nice II)
- copie des matrices cadastrales.
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Avis 20080696
maire de Wassy
- la copie du document cadastral portant indication du nom du propriétaire de la parcelle située...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...
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Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Avis 20092600
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux)
- communication de l'adresse principale des propriétaires des parcelles AL n° 75, 76, 78, 81,...
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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)
- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...
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Conseil 20103666
maire de Sanxay
- caractère communicable, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices cadastrales de...
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Conseil 20122708
maire de Bordeaux
- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux :
1) tarifs...
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...