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16/01/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Sans objet/Communiqué

Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières