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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Favorable
Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes authentiques des cessions suivantes : 1) la vente du 11 juillet 2008 au...
24/07/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques