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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...
28/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques