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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Défavorable/Secret

Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20070921
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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08/03/2007 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)

- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...

11/10/2001 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)

- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...

11/07/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre Professions médicales