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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20142584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des actes authentiques des cessions suivantes : 1) la vente du 11 juillet 2008 au...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions
Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines