Recherche - CADA

Permis de construire Environnement Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152918
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20152473
Mairie de Vic-la-Gardiole

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores résultant du fonctionnement de...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20143690
Mairie des Avanchers-Valmorel

Communication d'une copie du plan d'exposition aux risques (PER) applicable entre 1995 et 2007...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie Permis de construire
Avis 20144209
Préfecture de l'Indre

Consultation de l'étude environnementale définitive concernant un projet de pôle des sports...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives Permis de construire
Avis 20141898
Mairie de Carency

Copie intégrale de l'étude d'impact réalisée et transmise à l'agence régionale de santé par...

19/06/2014 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Permis de construire
Avis 20140746
Mairie de Buléon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle

Copie des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20124943
Mairie de Salindres

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'installation, et d'exploitation,...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Permis de construire
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement