Recherche - CADA

21/02/2013 Enquête publique Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20130430
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne

La copie du dossier déposé en préfecture le 26 octobre 2012 concernant la zone de développement...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Enquête publique
Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Enquête publique Ordures ménagères