Recherche - CADA

16/01/2014 Pollution Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20135053
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication des mesures acoustiques effectuées par la société X. le 2 août 2013.

16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution