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Avis 20151381
Mairie d'Ussel
Communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau...
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Avis 20181098
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement sur le...
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Avis 20134831
Préfecture du Finistère
Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...
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Avis 20143025
Mairie de Viviers
Copie sous forme électronique du rapport de la commission d'enquête concernant le projet...
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Avis 20134369
Mairie de Peyrignac
Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...
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Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER
Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...
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Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...
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Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
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Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
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Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...