Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Environnement
Défavorable/Appréciation
Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse
Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...
08/01/2015
Défavorable/Appréciation
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique