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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
31/12/2017
Eau
Environnement
Avis 20173315
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication de l'intégralité des dossiers d'enquêtes et de sanctions concernant la régie de...
31/12/2017
Irrecevable/Révision d'avis
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau