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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
Enquête publique
Environnement
Favorable
Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
12/07/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports
Enquête publique