Recherche - CADA

22/09/2016 Enseignement Loisirs / Archives

Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163212
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives