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Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)
- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...
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Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...
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Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141331
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs au Ballet national de Marseille (BNM) :
1) la...
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Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air :
1) les avis de...
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...