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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Enseignement
Culture
Défavorable
Avis 20163424
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
08/09/2016
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation