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04/06/2015 Fédérations sportives Enseignement

Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne

Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives