-
Avis 20070641
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
-
Avis 20070844
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20071184
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
-
Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...
-
Conseil 20071265
directrice des archives de France
- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...
-
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
-
Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20072905
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'économie des finances et de l'emploi
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
-
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20073693
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
-
Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
-
Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
-
Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
-
Avis 20082568
ministre de la culture et de la communication/président de la République
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
-
Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...