Recherche - CADA

Communication Enseignement

Avis 20214711
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication dans le cadre de la demande de son client d'engager une procédure de sanction sur...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20212922
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20211885
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20211817
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication Marché public
Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20205668
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats passés entre...

11/02/2021 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20203521
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents relatifs à la commission paritaire des publications et...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Conseil 20190422
Ministère de la culture

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime

Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20185212
Ministère de la culture

Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs Mise en ligne Communication
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20165880
Ministère de la culture

Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication