Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20182696
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des blocs de compétences ou attestations de réussite détenus par le Dispositif...

31/10/2018 Irrecevable / Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183099
Université de Bretagne Sud

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...

31/10/2018 Sans objet / Perdu Sans objet / Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20182233
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication du rapport d'instruction établi à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée...

31/10/2018 Incompétence / Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication des documents suivants : 1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...

31/10/2018 Sans objet / Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable / Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable / Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182342
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de son diplôme « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) employé de comptabilité »...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Perdu Favorable / Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...

11/10/2018 Favorable / Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable / Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet / Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence / Privé Irrecevable / Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182442
Mairie du Teil

Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...

11/10/2018 Favorable / Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182676
Communauté de communes Cagire-Garonne-Salat

Communication des rapports réalisés par la société Hadès Archéologie du 7 au 17 mars 2016 sur le...

11/10/2018 Irrecevable / Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...

27/09/2018 Incompétence / Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183051
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable / Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée