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Avis 20170433
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
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Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...
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Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
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Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20170599
Université d'Aix-Marseille
Consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines,...
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Avis 20170412
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...
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Avis 20170455
Université de Rennes 1
Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
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Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...
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Avis 20170071
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...
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Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
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Avis 20170506
Université de Bretagne Sud
Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...
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Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz
Caractère communicable des documents suivants :
1) les procès-verbaux de jurys d'examens :
a)...
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Avis 20170053
Université de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants :
1) le contrat pluriannuel de site de la COMUE Université...
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Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...