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Avis 20062682
ministre de l'éducation nationale- copie des données brutes de l'enquête SIGNA, à savoir le recensement des actes graves de...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...