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Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...
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Conseil 20041563
directeur du centre de documentation de l'IEP (institut d'études politiques) de Grenoble- caractère communicable des mémoires de recherche rédigés par les étudiants à l'Institut...