-
Avis 20140637
Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)
Communication des dossiers des conseils d'administration du conservatoire national supérieur...
-
Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)
Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...
-
Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
-
Avis 20140745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Copie de l’intégralité des rapports concernant le demandeur, pour la période du 15 septembre...
-
Avis 20140764
Université Montpellier I
Copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son...
-
Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
-
Avis 20140870
Mairie d'Albertville
Copie intégrale de l'acte de naissance d'X., née le 18 mars 1937.
-
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
-
Avis 20140873
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d’une copie des attestations faisant apparaître les résultats obtenus par son fils...
-
Avis 20140888
Centre national du développement du sport (CNDS)
Copie des documents suivants se rapportant aux subventions accordées à la fédération française...
-
Avis 20140913
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie des documents suivants se rapportant à la scolarisation des enfants de ses clients, X. et...
-
Avis 20140914
Ecole Rockefeller
Communication de l'original de son dossier scolaire, avec notamment, les documents suivants :
1)...
-
Avis 20140947
Direction des archives du groupe La Poste
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20140548
France télévisions
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...