Recherche - CADA

Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)

- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20081386
directrice du collège privé Sainte-Marie de Valognes

- copie des documents suivants relatifs à l'organisation d'une activité pédagogique (stage...

06/05/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris

- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 : 1) le fichier...

31/07/2008 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale

Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20124073
Premier ministre

Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20124074
Université d'Aix-Marseille

- copie des documents suivants, relatifs à son année universitaire 2011-2012 : 1) la copie...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Avis 20183673
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183682
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183683
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHCR)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183684
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183372
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20180121
Université de Rennes 1

Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo : 1) la...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Budgets et comptes Etablissement supérieur
Avis 20180133
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants, liés à la préparation du diplôme d’État d’infirmier de son...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours