Recherche - CADA

22/09/2016 Enseignement Affaire courante

Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...

22/09/2016 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163212
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163227
Mairie d'Hautmont

Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...

22/09/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163240
Université de Strasbourg

Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20163306
Université de Cergy-Pontoise

Communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20163314
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163428
Mairie de La Trinité (97220)

Copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1)...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20163541
Université Paris Nanterre

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la demande d'habilitation à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...

22/09/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives