Recherche - CADA

Ministère de la culture Enseignement

Avis 20172521
Ministère de la culture

Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence / Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20165880
Ministère de la culture

Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...

09/02/2017 Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20154482
Ministère de la culture

Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...

22/10/2015 Défavorable / Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable / Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20164141
Ministère de la culture

Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...

01/12/2016 Favorable / Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172856
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable / Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20180352
Ministère de la culture

Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...

03/05/2018 Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20181044
Ministère de la culture

Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.

28/06/2018 Sans objet / Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20165375
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172850
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Réutilisation Patrimoine
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20162800
Ministère de la culture

Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...

22/09/2016 Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20164517
Ministère de la culture

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172771
Ministère de la culture

Communication du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu en 2016 dans le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172855
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable / Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20154641
Ministère de la culture

Copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la...

05/11/2015 Sans objet / Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20154705
Ministère de la culture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Défavorable / Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation