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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Budgets et comptes
Marché public
Economie
Agriculture
Affaire courante
Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...
14/12/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes