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Marché public Déchets Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...

25/01/2001 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Conseil 20050529
sous-préfet de Dunkerque

- caractère communicable, à l'entreprise attributaire du marché de construction du site, des...

03/02/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille

- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...

11/10/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Conseil 20041118
secrétaire général de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

- caractère communicable, aux candidats non retenus, du procès-verbal de la commission des...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés

- bordereau de prix d'un marché public.

02/04/1992 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon

- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...

18/12/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Marché public
Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly

- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...

21/11/2002 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)

- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...

18/06/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

[voir avis]

05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère

- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...

13/06/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis

- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...

05/06/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre

- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...

02/03/2000 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public