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Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- copie de tout éventuel document concernant M. G..
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Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)
- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...
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Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...
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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
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Avis 20021215
directeur général des douanes et droits indirects
- documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Avis 20032218
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Corse-du-Sud)
- rapport de synthèse établi suite à la saisine de la SARL Ets Botti, dont le requérant est le...
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Avis 20033121
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- rapport sur les pratiques d'EDF à l'encontre la société Les Matériaux Composites Appliqués...
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Avis 20040116
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale du Pas-de-Calais)
- copie du dossier se rapportant à l'enquête diligentée par la direction départementale du...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20040388
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Gironde)
- copie du dossier constitué suite à la plainte de la requérante concernant une vente de vin...
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Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
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Avis 20040578
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris)
- copie du bail initial de Mme Level, et de manière générale les pièces ayant permis...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
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Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...