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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Contrôle
Economie
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20131994
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier rapport d'inspection établi en 2012 à la suite du contrôle...
14/05/2013
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Contrôle