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Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) Economie Agriculture/Agriculture Affaire courante

Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 : 1) les demandes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20143550
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2010 : 1) les demandes...

16/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20152806
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants : 1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation