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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Economie
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...
13/03/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Marché public