Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Economie
Affaire de principe
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
19/12/2013
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public