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Avis 20131898
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre l'Inspection générale des...
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Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
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Avis 20131912
Mairie de Montélimar
Communication des éléments suivants, relatifs au marché public pour l'agrandissement du...
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Avis 20131953
Centre national du livre (CNL)
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché sur appel d'offres pour...
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Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
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Avis 20131963
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...
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Avis 20131983
Office public de l'habitat de Courbevoie
Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...
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Avis 20131987
Mairie de Cilaos
Copie de la liste des marchés publics passés par la commune concernant les années 2011 et 2012,...
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Avis 20131994
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier rapport d'inspection établi en 2012 à la suite du contrôle...
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Avis 20132004
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Communication du bordereau des prix unitaires relatif au marché public ayant pour objet la...
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Avis 20132040
Centre régional de formation de Tours (CRF 37)
1) communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre concernant les années 2011 et...
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Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20132048
Ministère de la défense
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...
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Avis 20132096
Mairie de Cuincy
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal décidant de déclasser le...
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Avis 20132099
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition de...
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Avis 20132150
Mairie de Lescar
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...
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Avis 20132152
Mairie de Saint-Ouen
Communication des documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'œuvre pour le...
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Avis 20132159
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle effectué en 2012 auprès de...