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21/02/2013 Economie

Avis 20130248
SNOWHALL

Communication du rapport du délégataire pour les années 2010 et 2011 concernant le snow hall d'Amnéville.

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130379
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers de consultation des entreprises (DCE)...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130388
Mairie de Louzac-Saint-André

Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...

21/02/2013 Irrecevable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130404
Préfecture de l'Ain

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies fossiles
Conseil 20130407
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Caractère communicable, au président d'une association de protection de l'environnement, de...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20130421
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130448
Conseil général du Rhône

Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130459
France Télécom

Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130465
Mairie de Saint-Cyprien

Communication de l'intégralité du dossier concernant les travaux de voirie en cours sur la RD 22.

21/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Inspection
Avis 20130474
Mairie de Gondreville

Copie des documents suivants relatifs au marché de travaux d'assainissement sur la commune de...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20130481
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un titre...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130517
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Ordures ménagères
Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130583
Mairie de Tourbes

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet des...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20130622
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130623
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures émis durant la première année...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130624
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public