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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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07/12/2006
Economie
Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
07/12/2006
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public