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Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
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Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
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Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)
- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...