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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2002
Contrats administratifs
Economie
Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
21/11/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs