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Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Avis 20023333
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
- copie des décisions prises, d'une part, lors de la réunion de la commission communale...
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Conseil 20023339
président du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal
- caractère communicable d'un contrat liant le syndicat à l'exploitant d'une usine...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Avis 20023432
président de la commission de contrôle des assurances
- copie de l'ensemble des dossiers, études, comptes rendus, procès-verbaux ou notes concernant...