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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
Eau
Economie
Affaire courante
Avis 20154795
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
Copie des documents suivants, 1) les contrats de délégation de service public passés avec le...
05/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau