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Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)
- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20062486
maire de Lens
- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...
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Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes
1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais
- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...
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Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache
- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...
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Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
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Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...
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Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud
- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...
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Avis 20062949
maire de Martigues
- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...
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Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre
- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Avis 20062986
maire de Fendeille
- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
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Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
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Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)
- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)
- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...