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Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche
Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude :
1) s'agissant...
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Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
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Avis 20130115
Réseau ferré de France
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au...
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Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
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Avis 20130127
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune
Communication de l'ensemble des documents au vu desquels le conseil municipal a pris la décision...
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Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...
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Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte
Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...
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Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...
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Avis 20130148
Préfecture de la Lozère
Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...
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Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...
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Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...
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Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...
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Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...
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Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg
Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...
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Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...