Recherche - CADA

11/01/2018 Développement Durable Et Transports

Conseil 20175437
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des rapports rendus suite à une étude ayant pour objet d'évaluer la...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20176005
Mairie d'Annecy

Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20176039
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents visés par l'arrêté inter préfectoral n°2017-11-17A (Gard) et n°2017-01-674...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20174595
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes relatives à l'arrêté préfectoral 2014-2685 du 24 octobre 2014...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20174615
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication sous forme dématérialisée, des avis rendus par les services consultés dans le...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174617
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments relatifs au prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Eau
Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin : 1) les...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175022
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de reconnaissance...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20175036
Préfecture du Gard

Copie des documents visés par l'arrêté inter préfectoral n°2017-11-17A (Gard) et n°2017-01-674...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175107
Préfecture du Pas-de-Calais

Consultation des décisions préfectorales d'agrément pour le piégeage des années 2015 à 2017.

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Industrie
Avis 20174004
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de préférence par courriel, d'éléments relatifs à la gestion quantitative de l'eau...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20174006
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174137
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de documents relatifs à l'« exploitation d'un aérodrome à usage privé par le centre Ecole...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Activités sportives
Avis 20174205
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)

Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les établissements...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques