Recherche - CADA

25/10/2018 Développement Durable Et Transports

Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque

Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)

Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182930
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)

Communication du rapport de l'inspectrice des installations classées pour la protection de...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20182934
Préfecture du Finistère

Caractère communicable à X, des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182936
Bordeaux Métropole

Communication des plans de conduite d'eau potable sur la commune de Saint Médard en Jalles.

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20182940
Mairie de Cabanac-Cazaux

Communication par courriel, télécopie ou courrier, de l'arrêté préfectoral ou municipal adopté...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182949
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication, par courriel, télécopie ou courrier, de documents relatifs aux opérations de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182976
Toulouse Métropole

Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182999
RATP

Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune : 1) les...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur

Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian

Communication des documents suivants : 1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...

25/10/2018 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183106
Préfecture du Finistère

Communication des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X relatifs à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac

Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution