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Conseil 20172986
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Caractère communicable, à une association de protection de l'environnement, du plan d'opération...
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Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...
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Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...
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Avis 20173036
Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Avis 20173055
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...
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Avis 20173857
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173859
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore, par consultation...
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Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...
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Avis 20173937
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Communication de la production, en tonnes , des carrières d'andésite, de pouzzolane et matériaux...
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Avis 20173970
Préfecture de la Somme
Communication de préférence sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs aux conditions...
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Avis 20174021
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie du rapport de la société X relatif aux relevés acoustiques réalisés au mois de juin 2017 à...
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Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...
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Avis 20174205
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les établissements...
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Avis 20174207
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits dans le cadre des démarches suivies pour faire reconnaitre,...
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Avis 20174252
Préfecture de l'Aveyron
Communication des courriers suivants :
1) cités dans la lettre du 17 septembre 2010 adressée par...
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Avis 20174262
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...
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Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...
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Avis 20174294
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents établis à la suite de l'effondrement d'une classe préfabriquée :
1)...
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Avis 20174342
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 18)
Communication des résultats des mesures sonométriques effectuées au village de Montavelange...