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15/12/2016 Eau Développement Durable Et Transports / Assainissement

Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)

Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165022
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Copie des documents suivants relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement de la ville...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164304
Mairie de la Flotte-en-Ré

Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Surfaces agricoles
Avis 20164411
Lyonnaise des Eaux (33)

Copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau