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Délégation de service public Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Conseil 20070601
maire d'Embrun

- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...

08/02/2007 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Évaluation
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)

- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...

07/07/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex

- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille

- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...

02/05/2002 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône

- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.

06/02/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon

- copie des documents suivants : - contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...

23/01/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris

- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...

28/08/2003 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...

17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret

- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...

27/04/2000 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Marché public
Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort

- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20012840
maire de Rambouillet

- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...

02/08/2001 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public